Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : [Date]
KAPIA AVOCATS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
KAPIA AVOCATS
9 rue Louis Gain
49100 – ANGERS
Email : contact@kapia-avocats.com
Téléphone : 02 41 88 58 37
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données collectées directement
Lors de votre navigation sur notre site et de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact :
- Civilité, nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande
- Message et informations communiquées librement
Via la prise de rendez-vous en ligne (si applicable) :
- Informations d’identification
- Coordonnées de contact
- Informations relatives à votre demande
Via la newsletter (si applicable) :
- Adresse email
- Nom et prénom (optionnel)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Données de navigation (cookies)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de renseignements | Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles |
| Gérer les prises de rendez-vous | Exécution de mesures précontractuelles |
| Envoyer notre newsletter (avec votre consentement) | Consentement |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Établir des statistiques de fréquentation anonymisées | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de KAPIA AVOCATS et peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel du cabinet : les avocats et collaborateurs habilités dans le cadre de leurs missions
- Prestataires techniques :
- Atelier ASAP (conception et maintenance du site web)
- Infomaniak (hébergement du site)
- Services de messagerie : pour l’envoi et la réception des emails
- Autorités compétentes : sur demande légale ou réquisition judiciaire
Tous nos prestataires sont tenus par des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins pour lesquelles nous les leur transmettons.
5. SECRET PROFESSIONNEL
En tant qu’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel conformément à l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos relations professionnelles sont protégées par ce secret et traitées avec la plus stricte confidentialité.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Dossiers clients : conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et aux obligations légales (durée variable selon la nature du dossier)
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email]
- Par courrier : KAPIA AVOCATS, [adresse complète]
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
KAPIA AVOCATS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès :
- Protocole HTTPS avec certificat SSL
- Hébergement sécurisé chez Infomaniak (Suisse)
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données par mot de passe
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
9. COOKIES ET TRACEURS
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils ne stockent aucune information personnelle identifiable.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin de l’améliorer. Les statistiques sont anonymisées.
Cookies de préférence
Ces cookies mémorisent vos choix (langue, consentement cookies, etc.) pour améliorer votre expérience.
9.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de consentir ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien présent en bas de page.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour :
- Être informé de la présence de cookies
- Refuser systématiquement les cookies
- Supprimer les cookies enregistrés
Configuration des principaux navigateurs :
10. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. KAPIA AVOCATS n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
11. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Les données collectées sont hébergées en Suisse par Infomaniak, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Vos données ne font l’objet d’aucun autre transfert hors de l’Union européenne.
12. MODIFICATIONS
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
13. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
KAPIA AVOCATS
Email : contact@kapia-avocats.com
Téléphone : 02 41 88 58 37
9 rue Louis Gain, 49100 – ANGERS
